J.O. 257 du 6 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 25 octobre 2007 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0769229A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2007, la démission de M. Ringeisen (Claude, Gérard), notaire à la résidence de Wissembourg (Bas-Rhin), est acceptée.